Calcul des frais de notaire : droits, émoluments, débours

Combien de frais de notaire pour un achat de 200 000 € ?

Pour 200 000 € dans l'ancien, département à 5 %, hors primo-accédant, le total atteint 15 231,30 €. Cela représente 7,62 % du prix. Les débours et les émoluments de formalités s'y ajoutent.

Un primo-accédant paie une part départementale de 4,50 % au plus. Sur le même achat, ses droits tombent à 11 613,30 € et le total à 14 207,60 €, débours toujours exclus.

Le calculateur refait ces lignes avec votre prix, votre département, l'ancien ou le neuf, et une case première résidence principale. Il prend le taux du tableau DGFiP au 1er juin 2026. Les débours restent « non inclus » : aucune source lue n'en publie un montant type.

Le résultat sert à bâtir un budget. La somme due est celle du notaire chargé de l'acte : service-public.fr conseille de lui demander un devis écrit détaillé.

De quoi se composent les frais ?

« Frais de notaire » désigne quatre familles de sommes : émoluments, honoraires, débours, droits et taxes. Pour un achat, impots.gouv.fr cite la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière, les débours et la rémunération du notaire.

Dans l'ancien, le taux global des droits ne dépasse pas 6,32 % du prix, du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.

Le barème des émoluments

L'émolument de vente est tarifé : il ne change pas d'un notaire à l'autre. En métropole, le barème s'applique depuis le 1er janvier 2021, par tranches du prix.

Sur 200 000 €, ces tranches donnent 1 995,25 € HT, puis 2 394,30 € avec la TVA. Impots.gouv.fr écrit « 0,799 € » pour la dernière tranche. Service-public.fr donne 0,799 %, et c'est ce taux que nous appliquons.

Le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments, dans des conditions fixées par le code de commerce. Le calculateur n'en applique aucune.

Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte ont leur propre barème depuis le 1er mars 2024. À La Réunion et à Mayotte, les tranches passent à 5,263 %, 2,171 %, 1,447 % et 1,087 %. Les taux des trois autres territoires n'ont pas été relevés ici.

Dans le neuf

Un logement neuf ou vendu en l'état futur d'achèvement relève du taux réduit. La taxe de publicité foncière y est de 0,70 %, soit 0,71 % avec les frais d'assiette.

Exemple d'impots.gouv.fr pour un bien neuf de 100 000 € : 700 € de taxe, 15 € de frais d'assiette, 100 € de contribution. Total : 815 €, avant les émoluments du notaire.

Taux des droits de mutation par département

Source : tableau DGFiP publié sur impots.gouv.fr, applicable au 1er juin 2026. C'est le plus récent en ligne au 30 septembre 2026 ; ceux de juillet à octobre renvoient une erreur. Notre site est indépendant, sans lien avec l'administration.

Sur les 100 lignes du tableau, 88 appliquent 5,00 % hors primo-accédant, 11 appliquent 4,50 % et une seule, l'Indre, 3,80 %. Le Rhône et la Métropole de Lyon ont chacun leur ligne ; le Bas-Rhin et le Haut-Rhin en partagent une.

Les 12 départements sous 5 %

Les 88 lignes à 5 %, par date de hausse

Partout dans cette liste, un primo-accédant reste à 4,50 %. La date est celle de l'entrée en vigueur du taux de 5 %.

Cas particuliers relevés dans le tableau

Le Calvados applique un abattement de 46 000 € aux immeubles d'habitation et aux garages. Les Hautes-Pyrénées prévoient un taux réduit de 3,80 % pour les ventes par lots avec droit de préemption du locataire. La Savoie prévoit 4,00 % pour une première propriété.

Le Cantal affiche 5,00 % au 1er juin 2026. De janvier à mai 2026, ce taux portait la mention « applicable jusqu'au 31/05/2026 », disparue en juin sans explication publiée. Faites confirmer le taux par le notaire avant de signer.

L'Alsace et la Moselle appliquent 5,00 %, alors que leurs ventes ne figurent pas dans DVF. Mayotte, également absente de DVF, est passée de 3,80 % à 4,50 % dans le tableau au 1er juin 2026.

Primo-accédant

Le taux au-delà de 4,50 % vient de l'article 116 de la loi de finances pour 2025. Il ne s'applique pas à la « première acquisition à usage de résidence principale », plafonnée à 4,5 % selon impots.gouv.fr. Nous n'avons pas lu le texte de loi : le notaire vérifie si votre achat entre dans ce cas.

Les taux peuvent encore bouger

La loi de finances pour 2026 a ouvert une nouvelle fenêtre de délibérations, du 1er décembre 2026 au 15 avril 2027. Une hausse s'applique le premier jour du deuxième mois qui suit sa notification. Nous relevons le tableau DGFiP chaque mois.

Les frais de notaire sont-ils inclus dans le prix DVF ?

Non. La valeur foncière de DVF exclut les frais de notaire. Elle exclut aussi les frais d'agence payés par l'acquéreur et les meubles dont l'acte fixe la valeur.

Elle comprend en revanche la TVA éventuelle et les frais d'agence que l'acte met à la charge du vendeur. La formule à garder : hors frais de notaire, hors mobilier, TVA comprise, agence comprise seulement côté vendeur.

Une médiane lue sur une page commune se compare donc au prix d'achat, pas au budget total. Pour situer un prix parmi les ventes signées, voyez comment lire les ventes voisines. Pour chiffrer l'emprunt, passez par le simulateur de prêt.

Questions fréquentes