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dvf-immobilier

Site indépendant, sans lien avec l’administration

Mentions légales

dvf-immobilier.fr est un site d'information indépendant, sans lien avec l'administration. Il ne vend rien et ne passe aucun contrat avec vous. Cette page indique qui l'édite, qui l'héberge, d'où viennent les ventes affichées, sous quelle licence, et à quelles conditions ses textes peuvent être repris.

Éditeur du site

Le site dvf-immobilier.fr est édité par ANIMOUF LLC, Limited Liability Company (société à responsabilité limitée de droit américain) constituée dans l'État du Wyoming, États-Unis, numéro d'identification fiscale fédéral (EIN) 35-2960474. Siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone +33 4 44 44 60 40, https://www.o2switch.fr.

Un site indépendant de l'administration

dvf-immobilier.fr est un site indépendant, sans lien avec l'administration. Il n'est ni édité, ni financé, ni relu par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), par Etalab ou par un autre service public. Il réutilise un fichier que l'État met à la disposition de tous.

Source des ventes et licence

Source : Direction générale des finances publiques, « Demandes de valeurs foncières » et « Demandes de valeurs foncières géolocalisées » (Etalab), données téléchargées sur data.gouv.fr, mise à jour du 7 avril 2026 (fichiers géolocalisés du 18 mai 2026), Licence Ouverte 2.0.

Cette licence permet la réutilisation gratuite, y compris commerciale. Les conditions d'utilisation de la DGFiP, datées du 16 octobre 2020, y ajoutent deux interdits que le site respecte : aucune vente prise une par une et indexée par les moteurs de recherche, aucun traitement qui permette de réidentifier les personnes.

Les contours des départements de la carte viennent du jeu « Contours administratifs » publié sur data.gouv.fr sous Open Database License (ODbL) 1.0, mise à jour du 5 mai 2025, lui-même tiré d'IGN Admin Express (Licence Ouverte 2.0). Les contours simplifiés utilisés pour la carte sont publiés sous la même licence : fichier JSON. Populations : Insee, millésime 2023, en vigueur au 1er janvier 2026.

Ce que valent les chiffres publiés

Les médianes et les comptes décrivent des ventes passées, telles que le fichier les rapporte, avec ses manques : l'année la plus récente est incomplète à sa sortie, et des ventes plus anciennes remontent parfois tard. Ils ne constituent pas l'évaluation d'un bien donné.

Le mode de calcul est décrit sur la page méthode. Une décision qui engage de l'argent (vente, achat, succession) mérite l'avis d'un professionnel que vous choisissez.

Médiation

Le site ne vend aucun produit ni service et ne signe aucun contrat avec ses lecteurs. Il ne relève donc d'aucun médiateur de la consommation.

Données personnelles

Le responsable du traitement est ANIMOUF LLC. Son représentant dans l'Union européenne n'est pas encore désigné : faute de représentant, le site ne recueille aucune donnée de contact. Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.

Le traitement des ventes DVF, la durée de conservation et vos droits sont décrits sur la page confidentialité. L'autorité de contrôle compétente en France est la CNIL (cnil.fr).

Propriété intellectuelle

L'éditeur détient les droits sur les textes, tableaux et calculs publiés ici. Les illustrations ont été créées pour le site : elles sont génériques et ne représentent aucune commune réelle.

Une courte citation reste libre, à condition de nommer dvf-immobilier.fr et de renvoyer à la page d'origine. Toute reprise plus large de nos textes demande un accord écrit. Le fichier DVF, lui, reste librement réutilisable depuis data.gouv.fr, selon sa licence.

Mentions mises à jour le 30/09/2026.

Page mise à jour le 30 septembre 2026. Chiffres DVF : fichier DGFiP d’avril 2026, calculés le 1er octobre 2026.